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Frais de notaire dans l’ancien ?

Frais de notaire dans l’ancienLes frais de notaire dans l’ancien, terme utilisé car réglés au notaire par l’acquéreur d’un bien immobilier ancien, représente essentiellement des droits et taxes reversés au Trésor Public par le notaire lui-même. Les frais de notaire varient selon les dépenses engagés pour l’obtention d’informations obligatoires à la rédaction de l’acte authentique de vente.

Droits d’enregistrement dans l’ancien

Les droits d’enregistrements font partie intégrante des frais de notaire car collectés par celui-ci pour être ensuite redistribués à l’administration fiscale.

Ils sont calculés sur le prix de vente du bien immobilier inscrit dans l’acte de vente, augmenté des charges payées par l’acquéreur, mais dues par le vendeur (prorata de la taxe foncière,…). Si du mobilier a été mentionné dans l’acte de vente, il doit être exclu du prix de vente pour le calcul des droits d’enregistrement.

Le taux des droits d’enregistrement dans l’ancien résidentiel est fixe à 5,80665 % du prix de vente. Dans quelques rares départements, il est porté à 5,09006 %.

Honoraires du notaire dans l’ancien

Les frais de notaire dans l’ancien comprennent bien sûr la rémunération du notaire, appelé aussi émoluments. Celle-ci est fixée par la législation, et est proportionnelle à la valeur du bien immobilier acquis, dans la même logique que pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Barème des frais proportionnels du notaire HorsTaxes (HT)

Une fois le montant de la rémunération HT calculé, il faut y ajouter le montant de la TVA au taux normal.

De plus, le notaire effectue des démarches administratives dans le cadre de la vente d’un bien immobilier (certificat d’urbanisme, purge du droit de préemption,…). Pour cela, il touche des honoraires de formalités qui sont calculés sur une base d’Unité de Valeur (UV) de 3,90 € HT. Pour exemple, une demande de pièce d’état civil vaut 3 UV soit 11,70 € HT. Ces formalités, forfaitisés à 90 UV, soit 351 € HT, comprennent les attestations, les actes d’état civil, les copies authentiques, les copies sur papier libre, les réquisitions d’état et extrait d’actes, les copies de publicité foncière, les copies de cadastres.

Les formalités particulières, liées à la vente immobilière,  viennent ensuite en sus de ce forfait.

Les honoraires de formalités sont enfin complétés par la déclaration de la plus-value immobilière effectuée par le notaire et, le cas échéant son règlement  auprès du Trésor Public pour le compte du vendeur. Cette formalité est fixée à 15 UV, soit 58,50 € HT.

Les frais et débours payés par le notaire

Enfin, les frais de notaire comprennent également l’ensemble des frais et débours acquittés par le notaire pour recueillir les documents nécessaires à la vente (déplacement, syndic,…), ainsi que la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente.

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