Vous souhaitez réaliser un investissement locatif
L’équilibre économique de votre opération dépend :
des charges liées à la détention d’un bien immobilier en vue de sa location : vos charges peuvent être supérieures à ce que vous avez anticipé. Certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, travaux de mise aux normes, etc.) d’autres facultatives (ex. : garanties locatives, recours à un gestionnaire de biens).
3. de la fiscalité immobilière : les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu, suivant des règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales, et le cas échéant à l’IFI. En cas de vente, la plus‐value éventuelle peut être imposable.
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
À ce titre, vous devez fournir l’ensemble des justificatifs relatifs au montant et à la nature des travaux. Seuls les immeubles situés dans certaines zones sont éligibles au dispositif.
Pendant la durée de votre engagement, le logement doit être loué de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
Selon la nature d’établissement, celui‐ci doit être classé ou agrée pour bénéficier de la réduction d’impôts, des services doivent être proposés aux locataires.
Le bien doit être affecté à une activité de location exercée à titre non professionnel. Cette location s’exerce dans le cadre d’un bail commercial.
Pendant la durée de votre engagement, le logement doit être loué de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois et sous certaines conditions, en cas de changement d’exploitant de l’établissement.
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
L’activité de location doit rester imposée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
À ce titre, vous devez fournir l’ensemble des justificatifs relatifs au montant et à la nature des travaux. Seuls les immeubles situés dans certaines zones sont éligibles au dispositif.
Pendant la durée de votre engagement, le logement doit être loué de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).
Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :
Selon la nature d’établissement, celui‐ci doit être classé ou agrée pour bénéficier de la réduction d’impôts, des services doivent être proposés aux locataires.
Le bien doit être affecté à une activité de location exercée à titre non professionnel. Cette location s’exerce dans le cadre d’un bail commercial.
Pendant la durée de votre engagement, le logement doit être loué de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois et sous certaines conditions, en cas de changement d’exploitant de l’établissement.
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.
L’activité de location doit rester imposée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).